Première mondiale : la société de location de véhicules entre particuliers CarAmigo conclut un accord de ruling avec l’administration fiscale

Première mondiale : la société de location de véhicules entre particuliers CarAmigo conclut un accord de ruling avec l’administration fiscale

Mercredi 21 octobre 2015 — C’est une première dans le monde de l'économie collaborative. En tant qu’acteur proéminent de ce marché en pleine croissance, CarAmigo a réussi à créer un environnement juridique et fiscal clair pour ses utilisateurs en concluant un accord au niveau national.

Soucieux d’apporter à ses propriétaires-utilisateurs une sérénité totale dans leur démarche de location de leur propre véhicule, CarAmigo a dès son lancement veillé à sécuriser les locations avec une assistance routière 24/24, une assurance omnium (tous-risques) couvrant chaque location du véhicule ainsi qu’avec une vérification systématique des profils de chaque locataire.

C’est désormais sur le terrain juridique et fiscal que CarAmigo sécurise ses propriétaires-utilisateurs. La société a proactivement entamé depuis de longs mois des négociations avec les autorités fiscales et vient d’obtenir un accord au travers d’une décision fiscale anticipée, dite « ruling ».

Une décision avec une portée nationale

En effet, comme on a pu s’en rendre compte dans l’actualité de ces derniers mois, le monde de l’économie collaborative est bousculé par une grande insécurité réglementaire, juridique et fiscale, et les utilisateurs se retrouvent la plupart du temps dans une zone juridique incertaine, voire dans l’illégalité.

Là où certains prestataires ont au mieux pu obtenir ici ou là des accords avec une autorité communale ou une ville, CarAmigo est le premier acteur de l’économie collaborative dans le monde à obtenir une décision fiscale ayant une portée nationale, décision qui couvrira donc l’entièreté d’un pays.

Pas considéré comme un revenu professionnel

Un ruling a donc été rendu par l’administration fiscale sur les conséquences de l’utilisation de CarAmigo par des particuliers: concrètement l’autopartage de véhicule ne sera pas considéré comme un revenu professionnel pour les utilisateurs particuliers, moyennant le respect de conditions ayant notamment attrait au nombre de véhicules loués, à la durée cumulée des locations et aux montantx cumulés des revenus générés.

L’accord, qui vient d’être dévoilé ce 21 octobre 2015 lors de la conférence sur l’économie collaborative Crowdsourcing Week, fera bientôt l’objet d’une publication par le biais du conseiller fiscaliste de CarAmigo Maitre Jérome Havet, en la forme d’une notice explicative complète qui reprendra en détail les tenants & aboutissants du ruling, notamment le niveau de taxation et les déductions de frais à prendre en compte.

A propos de CarAmigo

Récemment reprise dans la presse nationale et internationale[1] comme l’une des startups belges les plus prometteuses, CarAmigo est la plus grande place de marché de location de voitures entre particuliers en Belgique.

Grâce à CarAmigo, un propriétaire récupère ses frais de voiture en la louant à d’autres personnes, en toute confiance puisque CarAmigo vérifie tous les conducteurs et fournit une assurance omnium.

Un conducteur désirant louer un véhicule peut choisir celui qui lui convient, où il veut et quand il veut, en toute sérénité puisque les véhicules bénéficient d’une assistance routière 24h/24.

Alors inscrivez-vous gratuitement sur www.CarAmigo.be, et c’est parti !

Contacts presse

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[1] Notamment dans le rapport World in Beta de PwC: Who’s Who in Europe’s Mobility Equation (and the Unique Role they Play in Redefining the Playbook)